Conditions générales de vente

1. Vendeur

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur ce site entre Vincent Lietaer EI, exerçant sous le nom commercial Rallypac, 11 Lotissement Savy Larigaldi - 46090 Pradines, SIRET 94099515200011, contact : contact@rallypacmod.fr (ci-après « le Vendeur »), et toute personne effectuant un achat (ci-après « le Client »).

2. Produits

Les produits proposés (RallypacMOD, RallypacMOD+) sont décrits sur la page d'accueil. Les fonctions de notifications d'appels/SMS et d'affichage du guidage Google Maps / Waze nécessitent un téléphone Android. Les chronos, la détection des zones de danger, la recherche des stations de carburant et l'affichage de la pression des pneus (TPMS, accessoire vendu séparément : 49 €) sont réservés au RallypacMOD+, qui nécessite une carte SIM, non fournie, pour ses fonctions 4G. Un RallypacMOD ne peut pas être transformé ultérieurement en RallypacMOD+.

La fonction de détection des zones de danger repose sur une base de données embarquée, fournie à titre d'aide à la conduite. Elle ne dispense pas le conducteur de respecter la signalisation et les limitations de vitesse, ni la réglementation du pays dans lequel il circule.

Le produit se fixe sur la colonne de direction de certains véhicules (voir la liste des véhicules compatibles sur la page d'accueil). Il appartient au Client de vérifier la compatibilité de son véhicule avant la commande, au besoin en contactant le Vendeur.

3. Prix

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises. Ils sont fixés en euros ; selon le pays du Client, ils peuvent être affichés à titre indicatif en dollars américains, livres sterling, francs suisses, dollars canadiens ou dollars australiens, d'après le taux de change publié par la Banque centrale européenne. Le paiement est toujours débité en euros : l'éventuelle conversion dans la devise du Client est effectuée par sa banque, selon ses propres conditions. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande ; les prix de lancement sont valables jusqu'à la date indiquée sur le site ou jusqu'à épuisement des stocks. Les frais de livraison, calculés selon le pays de destination, sont indiqués avant le paiement. Pour les livraisons hors de l'Union européenne, d'éventuels droits de douane et taxes d'importation sont à la charge du Client.

4. Commande et paiement

Le Client sélectionne son produit, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, accepte les présentes conditions puis procède au paiement par carte bancaire via le prestataire sécurisé Stripe. La vente est conclue à la confirmation du paiement ; un e-mail de confirmation accompagné de la facture est alors adressé au Client.

5. Livraison

Les produits sont livrés dans le monde entier, à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais indicatifs sont précisés à la commande selon la zone de destination ; à défaut, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande. Un numéro de suivi est communiqué par e-mail à l'expédition. Le risque de perte ou d'endommagement du produit est transféré au Client lorsqu'il en prend physiquement possession. En cas de colis endommagé, le Client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur et à contacter le Vendeur.

6. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. Il notifie sa décision par e-mail à contact@rallypacmod.fr en indiquant son numéro de commande, puis retourne le produit complet, dans son emballage, dans les 14 jours suivant cette notification. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement, frais de livraison initiaux inclus (sur la base du mode de livraison standard), intervient dans les 14 jours suivant la notification, le Vendeur pouvant le différer jusqu'à réception du produit.

Le Client n'est responsable que de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement. Pour se rétracter, il peut utiliser le modèle suivant, sans que ce soit obligatoire : « À l'attention de Vincent Lietaer EI, 11 Lotissement Savy Larigaldi - 46090 Pradines, contact@rallypacmod.fr : je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : [produit], commandé le [date] et reçu le [date], commande n° [numéro]. Nom et adresse du consommateur : [ ]. Date et signature (uniquement en cas d'envoi sur papier). »

7. Garanties

Les produits sont garantis 2 ans à compter de la livraison. Ils bénéficient en outre de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). La garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une installation non conforme, d'une modification du produit ou d'une utilisation anormale.

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant un délai de vingt-quatre mois à compter de la délivrance du bien, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse. Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état. Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation). Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pour une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

8. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour traiter et livrer la commande, établir la facture et assurer le service après-vente. Voir la page Mentions légales & confidentialité.